Conditions Générales de Vente

 

Noeud Papillon Acrochet’Moi Made in France – Conditions Générales de Vente

 

Article 1. Champs d’application
Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : http://acrochetmoi.fr et à toute transaction effectuée par le biais de ce site internet.
Les références telles que « nous», « notre » et « Acrochet’Moi », désignent Monsieur Jérémy GARCIA en qualité d’auto-entrepreneur (numéro de SIRET 80156055800018). Les références telles que « vous» et « le client» désignent toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet.
Les CGV ont pour but de préciser les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de vente en ligne par la société Acrochet’Moi au client.
La commande validée par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.
La société Acrochet’Moi se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client.


Article 2. Informations sur les produits vendus en ligne
Les produits présents sur la boutique en ligne Acrochet’Moi, accessibles à l’adresse http://acrochetmoi.fr/shop/  sont représentés par des photographies prises de manière à être le plus fidèle possible à la réalité. Chaque article dispose d’une fiche descriptive incluant les dimensions données à titre indicatif. Des variations peuvent subsister en raison du travail manuel.
En cas de manque d’éléments descriptifs des nœuds papillon, le client peut à tout moment demander des informations complémentaires à la société en envoyant des questions précises à l’adresse suivante : unequestion@acrochetmoi.fr


Article 3. Commande
Le processus de commande s’effectue de la manière suivante : la sélection des articles s’effectue au moyen du bouton « Ajouter au panier ». Vous pourrez alors choisir de continuer vos achats ou d’être redirigé vers le panier afin de finaliser l’achat. Le panier est visible et accessible à tout instant en haut à droite. En cliquant sur le bouton «Procéder à la commande », vous devrez entrer vos informations de livraison et de facturation obligatoires.
En cliquant sur le bouton « Procéder à la commande », vous vous engagez à respecter les présentes CGV, puis serez redirigé vers notre plateforme de paiement. Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part, comprenant un récapitulatif de votre commande. Celui-ci indique que nous avons bien reçu votre commande mais ne vous assure en aucun cas de la disponibilité du ou des produits commandés.
Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet.


Article 4. Prix et modalités
Les prix applicables sur le site internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le coût de la livraison n’est pas compris et est à rajouter aux prix indiqués sur le site internet. Ce dernier est ajouté lorsque le client procède à la commande. Les prix incluent également les frais d’emballage. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les articles commandés doivent être réglés en euros.
La société Acrochet’Moi se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client.


Article 5. Modes de paiement
Le paiement des articles s’effectue en ligne, par le biais d’un compte PayPal, ou bien par carte bancaire sur la plateforme de paiement PayPal. En effet, le client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal pour régler sa commande, une option existe pour les non détenteurs d’un compte PayPal.
PayPal est une plateforme de paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de manière à ce qu’aucun tiers ne puisse prendre connaissance des informations transmises sur le réseau internet.
En passant commande, le client certifie qu’il est bien le détenteur de la carte bancaire ou du compte PayPal qu’il utilise ; ou bien qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
La société Acrochet’Moi n’enverra le bien ou les biens qu’une fois la somme due par le client dans le cadre de sa commande entièrement encaissée.


Article 6. Livraisons et délais
L’expédition des articles est prévue dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Ce délai tient compte de la confection manuelle de nos produits, de la disponibilité des stocks ainsi que de la livraison. Nous livrons en France métropolitaine, par le biais du Service Colissimo de La Poste (délai annoncé de 2 jours ouvrables). En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, un avis de passage sera déposé, mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera retourné automatiquement.
Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis à la société Acrochet’Moi qui ne serait pas tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme d’erreur de livraison. La totalité des frais engagés pour la réexpédition de la commande sera entièrement à la charge du client.
Le client doit vérifier l’état du colis et signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société Acrochet’Moi dans un délai de 2 jours ouvrés. Si aucune mention n’est faite, Acrochet’Moi ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles disparitions de produits.


Article 7. Retour et échange des produits
En cas de défaut du produit, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner, à vos frais, le ou les articles.
Ne seront pas échangés les articles portés, lavés, repassés, salis, abimés ou retouchés.
Les produits doivent être retournés par Colissimo suivi à l’adresse suivante : Flore EGNELL – Acrochet’Moi – 18 Avenue Raphaël – 75016 PARIS.
Les produits retournés devront être livrés, avec la boîte d’origine et accompagnés de la facture émise suite au paiement en ligne. Une fois la marchandise contrôlée, si les conditions ci-dessus ont été respectées, nous effectuerons, selon votre choix l’échange de l’article ou le remboursement de la transaction dans les 30 jours suivant la réception de l’article.
La société Acrochet’Moi recommande au consommateur d’effectuer le retour de produits en colissimo muni d’une recommandation et d’une assurance complémentaire lui garantissant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.


Article 8. Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Acrochet’Moi. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser tout élément visuel de ce site, y compris ses textes, contenus et dessins, de façon partielle ou totale, sans l’accord préalable de son propriétaire.


Article 9. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par le client sur ce site sont strictement confidentielles et ne seront communiquées que dans le but du traitement de votre commande (livraison et transaction). En la présence d’informations erronées ou falsifiées, notre responsabilité ne pourra être engagée.


Article 10. Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces mêmes conditions générales de vente.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire soumise aux tribunaux compétents de droit commun.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>